Documents administratifs Jeudi, 11 Février 2010 00:00 La mairie, les organismes publics en général délivrent un certain nombre de formulaires administratifs. Extrait de naissance - Ou s’adresser : Mairie du lieu de naissance - Pièces à fournir : date de naissance, nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Gratuit Extrait de mariage - Ou s’adresser : Mairie du lieu de mariage - Pièces à fournir : date de mariage, noms, prénoms - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Gratuit Certificat de concubinage - Ou s’adresser : Mairie du domicile - Pièces à fournir : Pièce d’identité, justificatif de domicile - Gratuit Extrait d’acte de décès - Ou s’adresser : Mairie du lieu de décès - Pièces à fournir : date de décès, nom, prénoms, lieu de décès - Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Gratuit Carte d’électeur - Ou s’adresser : Mairie du domicile - Pièces à fournir : justificatif du domicile + Carte nationale d’identité - Gratuit - Observation : Avoir 18 ans à la clôture de la liste, être de nationalité française, être domicilié dans la commune depuis 6 mois au moins Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française - Ou s’adresser : Mairie du domicile - Pièces à fournir : Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant. Pour les personnes divorcées : Jugement de divorce - Gratuit - Observation : Demande à faire par le représentant légal Livret de famille - Ou s’adresser : Mairie du lieu de mariage - Pièces à fournir : Etat civil des conjoints et des enfants. Divorcé : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata - Gratuit Certificat de vie - Ou s’adresser : Mairie du domicile - Pièces à fournir : Livret de famille - Gratuit Carte nationale d’identité - Ou s’adresser : Mairie du domicile - Pièces à fournir : Deux photos d’identité récentes, une facture de moins de trois mois, une copie intégrale de l’acte de naissance, la carte d’identité périmée. S’il s’agit d’une première demande ou de la perte ou du vol, fournir en plus un document avec photo. Jugement de divorce, certificat de nationalité française si nécessaire - Gratuit pour une première demande. 25 euros lorsque la précédente carte n'a pas été présentée en mairie. - Validité 10 ans Passeport - Ou s’adresser : Mairie du domicile - Attention, à compter du 31 mars 2009, la mairie de Chasselay ne prend plus les demandes de passeport. Ceux-ci seront établis en mairie de Limonest (04.72.52.25.80) - Pièces à fournir : Deux photos d’identité récentes, une facture de moins de trois mois, une copie intégrale de l’acte de naissance, le passeport périmé. Jugement de divorce et certificat de nationalité française si nécessaire - Timbre fiscal à 88 euros pour un adulte, 44 euros pour un mineur de plus de 15 ans et 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans. - Validité : 10 ans – Mineur : 5 ans Passeport Biométrique Pour obtenir un passeport biométrique, les formalités changent! La délivrance du passeport est désormais plus rapide et sans perte de temps. 1ere étape : consulter le site http://passeport-mairie-limonest.fr 2ème étape : suivez les instructions qui vous sont données sur le site et rendez-vous à la mairie de Limonest avec tous les documents nécessaires Casier judiciaire Vous pouvez obtenir tout renseignement en cliquant sur le site officiel du Ministère de la justice. Certificat de nationalité française Ou s’adresser : Tribunal d’instance de Lyon Carte grise Ou s’adresser : Préfecture de Lyon ou sous-préfecture de Villefranche Mise à jour le Jeudi, 11 Février 2010 08:27