Entretien des trottoirs et caniveaux Lundi, 05 Janvier 2009 09:53 Il est rappelé que les habitants riverains sont tenus de nettoyer et de balayer les trottoirs et caniveaux au droit et côtés des propriétés qu’ils occupent. En période hivernale, les habitants riverains sont tenus de balayer la neige afin de dégager un passage sur les trottoirs et de déglacer les caniveaux. (Code des Collectivités Territoriales). Le syndic a la charge d’assumer cette obligation au nom de la copropriété. Toute négligence est susceptible d’entraîner la responsabilité du propriétaire d’une maison individuelle ou du syndic de l’immeuble (Code Civil). Mise à jour le Jeudi, 15 Janvier 2009 12:32